Règles d’utilisation du service

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent l’accès à AI Music Checker, à ses fonctionnalités de détection de musique par IA, à ses outils MIDI intégrés au navigateur, à ses articles et aux pages connexes exploitées par FLAQ TECH PTE. LTD.

Dernière mise à jour :

1. Acceptation des présentes Conditions

En accédant à aimusicchecker.org ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le site pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service. Les conditions supplémentaires de plateformes ou de services tiers peuvent également s’appliquer aux contenus ou aux liens que vous choisissez d’utiliser.

2. Exploitant et disponibilité du service

Le service est exploité par FLAQ TECH PTE. LTD., 112 Robinson Road, #03-01, Robinson 112, Singapore 068902. Nous pouvons améliorer, limiter, suspendre, remplacer ou supprimer un outil ou une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire aux fins de maintenance, de sécurité, de conformité juridique, d’évolution de nos prestataires ou de développement du produit. La gratuité ne garantit ni un accès ininterrompu, ni la disponibilité permanente des fonctionnalités, ni la prise en charge de tous les fichiers et navigateurs.

3. Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser les outils publics dans le cadre d’activités personnelles, pédagogiques, créatives, de recherche et commerciales licites, sous réserve des présentes Conditions et de la législation applicable. Il est interdit de contourner les dispositifs de sécurité, de surcharger l’infrastructure, d’extraire des données d’une manière qui perturbe le service, de procéder à l’ingénierie inverse de systèmes protégés, d’introduire du code malveillant, d’usurper l’identité d’autrui ou d’utiliser le site pour faciliter une fraude, une violation de droits, du harcèlement ou une surveillance illégale.

4. Vos contenus audio et les droits nécessaires

Vous conservez tous les droits que vous détenez sur les contenus audio que vous sélectionnez ou transmettez. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes autorisé à téléverser, analyser, convertir, télécharger et utiliser de toute autre manière ces contenus audio. Ne traitez pas de contenu confidentiel, obtenu illégalement ou portant atteinte à des droits. L’utilisation d’un outil ne nous transfère aucun droit de propriété, ne vous accorde aucun droit sur la musique de tiers et ne vous dispense d’aucune obligation en matière de licence.

5. Limites de la détection de musique par IA

La vérification de musique par IA produit automatiquement une probabilité ou un indicateur fondé sur le contenu audio disponible et le fonctionnement du modèle. Les résultats peuvent comporter des faux positifs ou des faux négatifs et ne prouvent ni la qualité d’auteur, ni l’intervention humaine, ni la titularité des droits d’auteur, ni une violation de droits, ni une fraude, ni la conformité aux règles d’une plateforme. Considérez ces résultats comme une source d’information parmi d’autres et sollicitez une expertise technique ou juridique qualifiée lorsqu’une décision est susceptible d’avoir des conséquences importantes.

6. Limites de la conversion MIDI

Les outils MIDI intégrés au navigateur estiment les notes, leur position temporelle, leur durée et les événements associés à partir du contenu audible. Les résultats dépendent de la densité de l’arrangement, de la qualité de l’enregistrement, des effets, des percussions, du chevauchement des instruments, de la compatibilité du navigateur et des limites du modèle. Un fichier MIDI peut omettre des notes ou ajouter des événements incorrects et ne constitue pas une reconstruction de la session d’enregistrement d’origine. Vérifiez et modifiez le résultat avant de vous y fier.

7. Propriété intellectuelle

La conception du site, les logiciels, les marques, les contenus explicatifs et les autres éléments que nous fournissons appartiennent à FLAQ TECH PTE. LTD. ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Les présentes Conditions accordent un droit limité et révocable d’utiliser le service public ; elles n’autorisent pas la copie du site, la revente de son accès, le retrait des mentions ou l’utilisation de nos marques d’une manière laissant entendre que nous apportons notre soutien.

8. Services tiers, liens et publicité

Le site peut contenir des liens vers MusicMaker.im, des prestataires, des annonceurs ou d’autres destinations tierces et peut afficher des publicités fournies par des tiers. Nous ne contrôlons pas l’ensemble des services, offres, déclarations, disponibilités ou pratiques de confidentialité de tiers. La présence d’un lien ou d’une publicité ne signifie pas à elle seule que nous approuvons toutes les affirmations de sa destination. Consultez les conditions et politiques applicables avant d’utiliser un service externe.

9. Exclusions de garantie

Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas que les résultats seront exacts, complets, uniques, exempts d’erreurs, adaptés à un objectif particulier ou acceptés par une plateforme, un tribunal, un titulaire de droits ou un professionnel chargé de les examiner. Aucun contenu du site ne constitue un conseil juridique, scientifique, financier ou professionnel.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FLAQ TECH PTE. LTD. et son équipe ne pourront être tenues responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de données, de revenus, de réputation, d’opportunités ou de droits résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Certaines juridictions n’autorisant pas certaines limitations, celles-ci ne s’appliquent que dans la mesure permise.

11. Suspension et modifications

Nous pouvons restreindre l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’une utilisation présente un risque pour la sécurité, les droits, le fonctionnement du service ou le respect de la loi. Nous pouvons actualiser les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, de la législation, de nos prestataires ou de notre activité. La date de mise à jour désigne la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation, sauf lorsque la législation applicable exige une procédure différente de notification ou de consentement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les tribunaux compétents de Singapour seront compétents pour connaître des litiges, sauf si les dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans votre pays ou région en disposent autrement. Avant d’engager une procédure officielle, nous vous invitons à nous contacter en fournissant une explication claire afin que les parties puissent tenter de parvenir à une solution pratique.

13. Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à FLAQ TECH PTE. LTD. à l’adresse e-mail ci-dessous. Indiquez la page, l’outil ou le problème concerné et fournissez suffisamment de précisions pour nous permettre de comprendre votre demande.

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